Etude d'Impact

Le dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)comporte 5 rubriques réglementaires (article R512-6 du livret V du code de l'environnement), à savoir :

1 - La demande comprenant les éléments administratifs ainsi que la définition de l'exploitation prévue (plan de phasage, réaménagement, ...)

2 - L'étude d'impact

3 - Le résumé non technique

4 - L'étude de danger

5 - La notice d'hygiène et de sécurité


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